CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de vêtements et accessoires effectués sur gueulesnoires.com par des consommateurs.
Le vendeur est GUEULES NOIRES, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 930 888 607, dont le siège social est situé au 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 Saint-Laurent-Blangy, France. 
Contact : contact@gueulesnoires.com
+33 6 18 03 13 26.
Le client peut consulter les présentes CGV avant de commander. La validation de la commande implique leur acceptation.
Gueules Noires peut modifier ses CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Les vêtements et accessoires proposés à la vente sont présentés sur gueulesnoires.com, dans la limite des stocks disponibles. Les éventuelles précommandes sont indiquées sur les fiches produits.

Les caractéristiques essentielles de chaque article, notamment sa composition, sa taille et sa couleur, sont précisées sur sa fiche produit.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. L’affichage des couleurs peut varier légèrement selon l’écran utilisé, sans remettre en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer, comprenant les articles et la livraison, est présenté avant le paiement.

Gueules Noires peut modifier ses prix. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Le client sélectionne ses articles, les ajoute au panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les articles, les quantités et le montant total, puis corriger les éventuelles erreurs.

Le paiement s’effectue avec les moyens proposés lors de la commande. La validation finale implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de payer le montant indiqué.

Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.

Dans le cadre du droit de rétractation, le client peut essayer les articles pour vérifier leur taille et leur coupe.

Les articles doivent être soigneusement emballés pour le retour, avec leurs accessoires. Il est recommandé de conserver et de joindre les étiquettes d’origine.

Une utilisation dépassant un simple essayage, notamment le port prolongé ou le lavage, peut entraîner une retenue sur le remboursement proportionnelle à la perte de valeur réellement constatée. L’absence d’une étiquette ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Ces conditions ne limitent pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.

Pour tout achat en ligne, le client consommateur dispose de 14 jours à compter du lendemain de la réception de ses articles pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ou notifier clairement sa décision par e-mail à contact@gueulesnoires.com, ou par courrier à : GUEULES NOIRES, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 Saint-Laurent-Blangy, France.

Les articles doivent être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont pris en charge par Gueules Noires.

Gueules Noires rembourse les articles retournés et, en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et autres éléments présents sur ce site appartiennent à Gueules Noires ou à leurs titulaires respectifs.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, leur reproduction, modification ou utilisation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Certaines photographies d’archives sont utilisées avec l’autorisation du Centre Historique Minier de Lewarde. Les crédits du fonds et des photographes sont indiqués avec les images concernées, conformément à l’autorisation accordée.

Cette autorisation ne permet pas aux visiteurs de réutiliser ces photographies sans l’accord des titulaires des droits.

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf délai spécifique indiqué sur la fiche produit, notamment pour les précommandes.

La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait choisi lors de la commande. Les destinations desservies, les modes de livraison disponibles et leurs frais sont présentés avant la validation du paiement. Le délai de préparation s’ajoute au délai de transport.

Gueules Noires s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client peut demander par écrit à Gueules Noires d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande par écrit. Il peut l’annuler immédiatement si Gueules Noires refuse de livrer ou si la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat. Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant l’annulation.

En cas de colis non reçu, endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter contact@gueulesnoires.com en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies utiles au traitement de sa demande.

Lorsque le transporteur est proposé par Gueules Noires, les risques de perte ou de détérioration restent à la charge de Gueules Noires jusqu’à la prise de possession physique des produits par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. L’absence de réserves à la réception ne prive pas le client de ses garanties légales.

Les données personnelles du client sont traitées par GUEULES NOIRES notamment pour gérer les commandes, les paiements, la livraison et le service après-vente.

Les modalités de traitement, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits du client sont présentés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question concernant ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut écrire à contact@gueulesnoires.com ou à : GUEULES NOIRES,    5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 Saint-Laurent-Blangy, France.

Jusqu’au paiement complet de la somme due, Gueules Noires reste le propriétaire de la marchandise, sauf exception après accord expressif avec Gueules Noires.

La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil. Elle suppose un événement hors du contrôle de la partie concernée, raisonnablement imprévisible au moment de la commande et dont les conséquences ne peuvent être surmontées par des mesures adaptées, rendant impossible le respect de ses engagements.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de cet événement et de ses conséquences sur la commande.

Si cet obstacle est temporaire, les engagements concernés sont suspendus pendant sa durée, sauf si le retard justifie de mettre fin au contrat. Si l’obstacle est définitif, le contrat prend fin et les sommes versées pour les produits non livrés sont remboursées au client.

Pour exercer les garanties légales, contactez GUEULES NOIRES à contact@gueulesnoires.com ou au 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 Saint-Laurent-Blangy, France.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter Gueules Noires par e-mail à contact@gueulesnoires.com ou par courrier à : GUEULES NOIRES, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 Saint-Laurent-Blangy, France.

Le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire le problème rencontré. Il peut joindre des photographies pour faciliter le traitement de sa demande.

Gueules Noires examine la réclamation et recherche avec le client une solution adaptée, dans le respect de ses droits et des garanties légales applicables.

Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.