Les présentes conditions ont pour objectif de définir les relations contractuelles entre Gueules Noires et le Client. Toute commande validée par le Client de Gueules Noires implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Gueules Noires se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Si elles s’avéraient modifiées, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur. Ces conditions générales de vente expriment les obligations et les droits du Client et de Gueules Noires dans ce cas, le Client ainsi que Gueules Noires sont réputés accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site Gueules Noires. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les visuels et en particulier les photographies des produits sur le site Gueules Noires sont le plus proche possible de la réalité mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en particulier en ce qui concerne les couleurs, il est possible qu’il y ait des variations de teinte dans une même couleur. La commande sera validée après paiement. Ce fait marque la conclusion du contrat entre le Client et Gueules Noires. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

Les prix affichés s’entendent en euros et TTC. Les frais d’expédition sont ajoutés au prix final et se doivent d’être payé par le client. Gueules Noires se réserve le droit de modifier les prix à tout instant. Le prix indiqué au moment de la commande sera le seul prix applicable à l’acheteur et tient compte de la TVA appliquée à ce jour.

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Gueules Noires se doit, après identification des produits ou services souhaités, de valider son panier pour le transformer en commande, indiquer ses coordonnées afin de s’identifier, et effectuer le paiement dans le conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

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Le Client dispose d’un délais de rétractation, si celle-ci n’est pas produite, auquel cas, elle ne pourra être annulée. Pour les particuliers, selon l’Article L121-20, les personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délais de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande afin de retourner le produit sans payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il s’agit d’une commande particulière, le droit de rétractation n’est pas applicable.

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Gueules noires vous livre la marchandise le plus rapidement possible. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison à lieu dans les 10 jours ouvrables à compter du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite au près du transporteur, et dans les 3 jours à compter de la livraison. Délais et jours de livraisons ne sont contractuels que lorsque Gueules Noires vous l’atteste expressément. Si le Client ne peut être présent le jour de livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison. Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et elle nous sera automatiquement retournée.

Les données personnelles et confidentielles fournies lors de l’exécution de la commande sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Ces données ne seront jamais cédées ou louées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi « Informatique et liberté » .

Jusqu’au paiement complet de la somme due, Gueules Noires reste le propriétaire de la marchandise, sauf exception après accord expressif avec Gueules Noires.

Gueules Noires est délié de toute obligation en cas de survenance de cas forfuits ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition de la marchandise. Sont considérés comme cas de force majeure les événements exceptionnels résultants de phénomènes imprévisibles et insurmontables tels que : tremblements de terre, foudre, inondations, incendies, etc... ainsi que les événements qui, dans des circonstances données, empêchent la l’exécution de la commande tels que : grèves partielles ou totales, guerres, épidémies, émeutes, mesures administratives. Sont assimilés en cas de force majeure les faits ci-dessus lorsqu’ils se produisent, soit chez le fournisseur de matières premières, soit dans tout autre établissement qui entre dans le schéma de production.

Si votre commande contient des articles, avec ou sans marquage, présentant des défauts de qualité, faites-nous part de ce SAV dans les 7 jours à compter de leur réception par lettre recommandée à l’adresse suivante : Gueules Noires, 5 Rue Chrétien Lantoine, 62223 St Laurent Blangy. Après vérification par nos services, si l’article concerné n’a pas été endommagé volontairement, nous procèderons au remboursement ou l’échange de votre commande, selon vos souhaits. En cas, d’erreur de livraison, une procédure de remplacement sera engagée après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de pièces manquantes, une livraison complémentaire aura lieu après vérification auprès de notre fournisseur. En cas de constatation par nos services d’un retour jugé injustifié, aucun remboursement ne sera effectué et une procédure de litige sera engagée.

Le tribunal de Commerce de ARRAS est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.